Travailler au domicile d'un fumeur - DNF - Pour un monde Zéro Tabac

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Mairie de Paris, non respect de la loi - 16/08/2007
Aide - 15/08/2007
Cancer oesophage - 14/08/2007
La fumée au restaurant - 12/08/2007
Véhicule - 11/08/2007
Transport de cigarettes - 10/08/2007
etat des lieux - 10/08/2007
Jusqu’à quelle date une entreprise a-t-elle le droit d’avoir un fumoir en milieu de travail ? - 10/08/2007
Je ne fume pas mais je souffre de l’odeur pendant mon travail - 09/08/2007
Non-fumeur en nouvelle-calédonie - 08/08/2007
Délai pour un recours - 08/08/2007
Ai-je le droit de conserver ce cendrier dans l’entrée, car il dérange mes voisins - 08/08/2007
Légalité d’une interdiction de fumer dans un bail d’habitation (loi 1989) - 07/08/2007
Un retaurant peut-il être a 100 pourcent non fumeur ? - 06/08/2007
Quel texte de loi sur le tabac s’applique aux intervenants au domicile privé - 06/08/2007

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Travailler au domicile d’un fumeur

Quels sont les obligations des fumeurs qui emploient une femme de ménage, un ouvrier ou une entreprise etc... à leur domicile. Dans le cas d’une entreprise réalisant des travaux au domicile d’un fumeur ; Qui se trouve en position d’employeur, le client ou le prestataire ? (bien-sûr, je pars du principe que le personnel de l’entreprise ne fume pas)

Réponse :

Dans tous les cas de figure, le salarié peut exercer son droit de retrait , ce qui devra inciter son employeur à se préoccuper de savoir si le lieu d’intervention est enfumé.

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