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Questions-réponses
Travail, subir le tabagisme ou perdre son emploi 
Depuis deux ans, je suis éboueur intérimaire et saisonnier. Ayant travaillé pour deux agglomérations de communes et une entreprise privée, mon constat est clair, l’interdiction de fumer en cabine n’est pas respectée. Les chauffeurs fument en continu dans les cabines, en ma présence ou pas, fenêtres fermées ou pas.
Je travaille depuis dans une une autre entreprise privée où la situation est la même. J’en ai déjà fait part à mon supérieur hiérarchique, qui ne fait rien.
Il y a peu, je me suis adressé aux présidents de ces agglomérations, qui n’ont rien fait non plus.
Mon constat est clair, dans le secteur du ramassage des ordures, l’interdiction de fumer est un doux rêve et le fumeur a toujours raison.
L’inspection du travail a aussi l’air désarmée, ne pouvant pas constater que les cabines sont enfumées. La seule solution proposée est de lever mon anonymat vis-à-vis de mon employeur, ce qui pourrait très certainement dire la fin de tout contrat.
Que faire ?
Au titre de l’article L3512-2 du code de la santé publique, il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif lorsque, étant fermés et couverts,
- ils accueillent du public, ce qui ne concerne pas une cabine de camion
- ou constituent des lieux de travail, ce qui serait clairement le cas s’il s’agissait d’espaces de travail, mais qui prête à interprétation pour l’expression « lieu de travail » car, stricto sensu, un lieu est un espace défini par ses coordonnées topographiques.
Ainsi, les Editions-Tissot estiment que l’interdiction de fumer ne concerne pas « les véhicules d’entreprise considérés comme des équipements de travail, et non comme des lieux de travail ».
On pourrait objecter que le temps de trajet professionnel est du temps de travail effectif effectué dans un espace fermé et couvert. Ne pas protéger les employés qui fréquentent ces espaces pourrait donc être jugé comme discriminant.
Si votre avenir dans l’entreprise n’était pas en jeu, vous pourriez invoquer devant un tribunal l’obligation de sécurité de résultat qui incombe à l’employeur vis-à-vis de ses salariés, en ce qui concerne leur protection contre le tabagisme passif dans l’entreprise (cassation du 29 juin 2005) et pour laquelle il dispose de son pouvoir d’organisation au sein de l’entreprise, et, au besoin, de son pouvoir disciplinaire.
Dans ces conditions,
- le conciliateur de justice peut vous aider à régler ce différend. Il le fera d’autant plus facilement que votre dossier sera bien préparé et que les preuves suffisantes lui seront fournies, notamment par des témoignages
- vous pouvez également exercer votre droit de retrait si vous estimez que votre santé est mise en danger.
