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Questions-réponses
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Fumer dans les lieux commun est il autorisé ? - 07/09/2007
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Je suis inquiete - 07/09/2007
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Loi anti-tabac éducation nationale - 06/09/2007
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Mon patron fume dans son bureau - 06/09/2007
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Temps par cigarette - 06/09/2007
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Zone non-fumeur dans les cafés - 05/09/2007
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tabac en mairie - 05/09/2007
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Association - 04/09/2007
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Fumée des barbecues - 04/09/2007
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Temps de pause - 04/09/2007
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Local d’association sportive - 03/09/2007
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Transports
L’interdiction de fumer est-elle applicable dans les camions de transports routiers de marchandise ?Réponse :
GA
- S’il y a la moindre éventualité pour que l’habitacle du véhicule puisse accueillir simultanément ou consécutivement une ou plusieurs autres personnes (salariée de l’entreprise ou pas) que son chauffeur attitré, la consommation de tabac y est interdite.
- Dans le cas contraire, rien n’empêche l’employeur de décider réglementairement cette interdiction, même si elle n’est pas imposée par les textes législatifs.