- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Casino : non respect de la loi - 16/01/2002
-
Immeuble privé et loi EVIN - 09/01/2002
-
Immeuble d’habitation et tabagisme des voisins ! - 08/01/2002
-
Transports maritime, c’est le pavillon qui prime - 08/01/2002
-
Personnel intérimaire : non-fumeurs écartés ! - 29/12/2001
-
Annuaire des restaurants qui respectent la loi EVIN - 15/12/2001
-
Tabagisme dans la fonction publique - 14/12/2001
-
Stade de foot et fumeurs - 02/12/2001
0 ...
5370
|
5385
|
5400
|
5415
|
5430
|
5445
|
5460
|
5475
|
5490
|
5505
Voir l'ensemble des questions
Trafic de stupéfiant
Quel est la condition pour une demande de conditionnelle familiale concernant un condamné de 4 ans pour trafic de stupéfiant.Réponse :
DNF est une association spécialisée dans la lutte contre le tabagisme. Nous n’avons aucune expérience dans le secteur de trafic de stupéfiant et nous ne pourrons apporter une réponse favorable à votre demande. En revanche, nous vous recommandons de vous adresser à la MILDT « mission interministerielle de lutte contre la drogue et la Toxicomanie » qui pourra certainement vous apporter une réponse plus concrète. Vous pourrez les joindre au numéro « Drogues Alcool tabac Info-service » en tapant le 113 depuis votre téléphone.
CF