- Qui sommes nous ?
 - 
                        Droit & Loi
                        
                                
- Traités et Textes Internationaux
 - Législation Européenne
 - Législation Française
 
 - Information & documentation
 - Actions Judiciaires
 - 
                        Agir
                        
                                
- Dépôt de plainte
 - Questions-réponses
 - Conseils pratiques
 - Campagnes de Prévention
 - TERRASSE
 
 - Centre de ressources
 
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
 - Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
 
Questions-réponses
- 
   Tabac dans l’administration - 09/08/2003
 - 
   Fumer dans l’ascenseur, est-ce autorisé ? - 07/08/2003
 - 
   Fumer sur son balcon sans gêner son voisin du dessus - 07/08/2003
 - 
   Fumée dans les couloirs - 06/08/2003
 - 
   Tabac à la CAF, suite - 06/08/2003
 - 
   Demande de renseignements, employeur récalcitrant - 06/08/2003
 - 
   Mauvaise foi des restaurateurs - 06/08/2003
 - 
   Salon de coiffure - 06/08/2003
 - 
   Voisin qui fume - 05/08/2003
 - 
   Contre-attaque - 01/08/2003
 - 
   Restaurants, respect de la loi - 28/07/2003
 
0 ... 
 4935
	|
 4950
	|
 4965
	|
 4980
	|
 4995
	|
 5010
	|
 5025
	|
 5040
	|
 5055
 ... 5505
Voir l'ensemble des questions
Trafic de stupéfiant  
Quel est la condition pour une demande de conditionnelle familiale concernant un condamné de 4 ans pour trafic de stupéfiant.
	Réponse :
      DNF est une association spécialisée dans la lutte contre le tabagisme. Nous n’avons aucune expérience dans le secteur de trafic de stupéfiant et nous ne pourrons apporter une réponse favorable à votre demande. En revanche, nous vous recommandons de vous adresser à la MILDT « mission interministerielle de lutte contre la drogue et la Toxicomanie » qui pourra certainement vous apporter une réponse plus concrète. Vous pourrez les joindre au numéro « Drogues Alcool tabac Info-service » en tapant le 113 depuis votre téléphone.
         
            CF 
         
      






