- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
Le tabac, de retour en formule 1 - 11/02/2019
-
Où fume-t-on le plus en France ? - 29/01/2019
-
Evolution des perceptions des risques du tabagisme - 25/01/2019
-
Tabac : explosion des recettes fiscales - 15/01/2019
-
Tabac : pourquoi les ventes ont chuté en 2019 - 14/01/2019
-
« Le tabac n’est plus à la mode chez les jeunes » - 14/01/2019
-
La mortalité par cancer aux USA en baisse - 09/01/2019
-
Le paquet neutre aide à dissuader les fumeurs - 07/01/2019
-
la vente de cigarette à l’unité fait recette - 04/01/2019
0 ...
75
|
90
|
105
|
120
|
135
|
150
|
165
|
180
|
195
... 3525
Trafic de cigarettes de contrefaçon : la filière chinoise
Selon le quotidien la provence, « En 2004 et 2005, les douanes avaient saisi près de 15 millions de cigarettes contrefaites à Fos-sur-Mer. Valeur sur le marché intérieur : près de 2 millions d’euros. »
A la suite d’une enquête minutieuse, une bande organisée a pu être identifiée , par le recours à des numéros de téléphone identiques, par l’usage réitéré d’une même société baptisée Eurofinalité.
La justice a également retenu les rapports suspects entre les divers protagonistes, des résidents de la principauté d’Andorre aguerris à la contrebande de cigarettes.
Devant la sixième chambre du tribunal correctionnel de Marseille, l’administration des douanes a réclamé 21 millions d’euros contre les prévenus.