Tous les matins c'est pareil, des mamans et des assistantes maternelles fument sous notre nez - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

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Trouver une substance ou une plante qui dégagerait une odeur nauséabonde au contact de la cigarette - 09/03/2002
Que peuvent faire les non-fumeurs dans une usine où la majorité du personnel fume ? - 28/02/2002
Aéroports enfumés - 26/02/2002
Restaurants, bars, aéroports, gares : la loi EVIN n’est pas respectée ! - 16/02/2002
Un témoignage de tabagisme passif : RATP - 13/02/2002
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Tabac au Lycée - 06/02/2002
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Fumée dans les stations de métros, les gares - 22/01/2002
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Tous les matins c’est pareil, des mamans et des assistantes maternelles fument sous notre nez

Bonjour,

Chaque matin j’accompagne ma fille de 4 ans à l’école maternelle. Tous les matins c’est pareil, des mamans et des assistantes maternelles fument sous notre nez, les bébés dans les poussettes respirent ce poison.

Que dit la loi ?

Merci de m’aider

Réponse :

L’interdiction de fumer, dont les conditions sont prévues à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique, ne s’applique pas dans la rue.

Si la situation que vous décrivez est localisée à l’intérieur de l’école, y compris dans la cour non couverte, il faut rapidement en référer au recteur d’académie ou déposer une plainte entre les mains du procureur de la République

Vous pouvez commander en ligne la documentation très détaillée à ce sujet Espaces sans Tabac le Droit à l’air libre dès l’enfance

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