Tous les matins c'est pareil, des mamans et des assistantes maternelles fument sous notre nez - DNF

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Questions-réponses

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Comment porter plainte contre une épicerie qui vend des cigarettes à l’unité ? - 23/03/2018
Les annonces de vente de tabac sur internet sont-elles bien considérées comme de la publicité ? - 20/03/2018
Loi sur les terrasses à Tahiti - 20/03/2018
Etablissements de nuit marseillais fumeurs - 20/03/2018
Médaille du travail pour quelqu’un qui, pendant 20 ans a vendu du tabac à des collégiens ! - 12/03/2018
Vapotage dans un supermarché - 12/03/2018
Dédommagement de l’hôtelier lorsqu’un client fume dans une chambre où cela n’est pas autorisé - 02/03/2018
Commande de documentation sur le tabagisme passif - 02/03/2018
De qui dépend la bonne application de la loi Evin à la RATP ? - 01/03/2018
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Respect de l’anonymat dans une plainte au procureur de la République - 19/02/2018
Les terrasses de café et de restaurants seront-elles un jour fréquentables par un non-fumeur ? - 14/02/2018
Trouble anormal de voisinage par pollution tabagique, que dire au conciliateur de justice ? - 13/02/2018

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Tous les matins c’est pareil, des mamans et des assistantes maternelles fument sous notre nez

Bonjour,

Chaque matin j’accompagne ma fille de 4 ans à l’école maternelle. Tous les matins c’est pareil, des mamans et des assistantes maternelles fument sous notre nez, les bébés dans les poussettes respirent ce poison.

Que dit la loi ?

Merci de m’aider

Réponse :

L’interdiction de fumer, dont les conditions sont prévues à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique, ne s’applique pas dans la rue.

Si la situation que vous décrivez est localisée à l’intérieur de l’école, y compris dans la cour non couverte, il faut rapidement en référer au recteur d’académie ou déposer une plainte entre les mains du procureur de la République

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