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Questions-réponses
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Ascenseur - 27/07/2003
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Recherche de capteur - 26/07/2003
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Le directeur fume le cigare - 23/07/2003
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Tabac à l’accueil - réception de clients - 10/07/2003
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Modules de formation - 10/07/2003
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Europcar - 10/07/2003
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Association et loi EVIN - 07/07/2003
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Fumée en extérieur - 06/07/2003
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Plainte contre l’employeur - 01/07/2003
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Depôt de plainte contre les fabriquants de tabac. - 30/06/2003
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Demande d’information, tabagisme et femme enceinte - 28/06/2003
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Toit d’un collège-lycée ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
J’amerais savoir si l’interdiction de fumer s’applique à des ouvriers travaillant sur le toit d’un lycée. Bien qu’étant dans l’établissement public, ils ne dérangent personne en fumant sur le toit puisqu’ils y passent 8h de la journée (entreprise extérieure), mais la directrice a jugé qu’elle devait leur signaler l’interdiction et les surveiller afin de verbaliser.
Cette même personne interdirait à un agent (logé juste à coté de cet établissement, lycée en vis-à-vis) de fumer dans son appartement.
Réponse :
GA
L’interdiction s’applique dans la totalité de l’espace contenu dans l’enceinte de l’établissement, y compris sur les toits.
Par contre, elle ne s’applique pas dans le domaine des habitations privées, à moins que celles-ci n’appartiennent à l’établissement et que le chef d’établissement n’ait décidé qu’elles seraient « non-fumeurs »