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Questions-réponses
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Loi anti-tabac chez un particulier - 26/02/2008
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tabagisme passif par compensation - 26/02/2008
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Pause fumeurs - 25/02/2008
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Interdiction complète de fumer dans une entreprise - 25/02/2008
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Interdire de fumer sous un marché couvert - 25/02/2008
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Ecoles de musique - 25/02/2008
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Terrasses cafés - 23/02/2008
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Enceinte en discothèque - 23/02/2008
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Mise aux normes de notre salle fumeurs - 22/02/2008
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Abords - 22/02/2008
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Un chantier - 21/02/2008
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Pour les fumeurs - 21/02/2008
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Interdiction de fumer dans les partie communes - 21/02/2008
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Mon patron fume dans son bureau - 21/02/2008
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Club privée - 21/02/2008
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Tir à l’arc
Dans le club de tir à l’arc à saint maur des fossé limite bonneuil sur marne j’ai dit aux autres d’arreter de fumer ils senfichent est ce que vous pouvez envoyer une lettre au président de la République nicolas Sarkozy. C’est pour que notre 2008 ne seras pas gaché et qui il y aura des inspecteurs qui viendrons donner des amende. Aidez-moi, j’ai personne qui peut maiderRéponse :
GA
Le président est peut-être très actif, mais il serait étonnant qu’il trouve le temps de se préoccuper de votre cas.
Si cette activité se déroule dans un lieu clos et couvert, demandez à notre service de mise en demeure de prendre votre suite dans ces démarches.
Si elle se déroule en plein air, aucune loi ne s’oppose à ce que les sportifs fument.