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Questions-réponses
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Ecole Centrale Paris - 18/04/2003
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Je voudrais des documents sur le tabac, des slogans - 18/04/2003
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Voisin fumeur - 18/04/2003
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Scandalisée par l’autocollant du lobby du tabac - 16/04/2003
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Boites de nuit - 16/04/2003
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Demande d’information - 16/04/2003
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Problème de preuve - 16/04/2003
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Comment faire... ? - 15/04/2003
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Fumer dans les ascenseurs et les couloirs - 15/04/2003
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Problème de voisinage - 15/04/2003
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« Si le bureau est non fumeur je tue quelqu’un... » - 14/04/2003
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Probleme sur lieu de travail - 14/04/2003
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Bureau individuel - 12/04/2003
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Théâtre et loi anti-tabac
Membre d’une troupe de théâtre amateur, nous devons bientôt jouer une pièce dans laquelle les personnages fument. Nous voulons savoir si nous pouvons utiliser des cigarettes à l’eucalyptus sans tabac ou s’il nous est interdit d’allumer une cigarette sur scène ? Merci.Article L3511-1 du code de la santé publique
Sont considérés comme produits du tabac les produits destinés à être fumés, prisés, mâchés ou sucés, dès lors qu’ils sont, même partiellement, constitués de tabac, ainsi que les produits destinés à être fumés même s’ils ne contiennent pas de tabac, à la seule exclusion des produits qui sont destinés à un usage médicamenteux, au sens du troisième alinéa (2º) de l’article 564 decies du code général des impôts.
Cette exception ne concerne que la publicité qui est ainsi autorisée pour ces produits. En effet, dans les lieux fermés et couverts à usage collectif, il est interdit de fumer sans précision sur la nature de ce qui est fumé. Et, par ailleurs, la scène est un lieu de travail, lui aussi protégé contre le tabagisme.
Vous pourrez donc vous produire avec des cigarettes à la main ou aux lèvres, mais vous ne pourrez pas les allumer.