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Questions-réponses
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Loi anti-tabac chez un particulier - 26/02/2008
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tabagisme passif par compensation - 26/02/2008
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Pause fumeurs - 25/02/2008
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Interdiction complète de fumer dans une entreprise - 25/02/2008
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Interdire de fumer sous un marché couvert - 25/02/2008
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Ecoles de musique - 25/02/2008
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Terrasses cafés - 23/02/2008
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Enceinte en discothèque - 23/02/2008
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Mise aux normes de notre salle fumeurs - 22/02/2008
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Abords - 22/02/2008
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Un chantier - 21/02/2008
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Pour les fumeurs - 21/02/2008
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Interdiction de fumer dans les partie communes - 21/02/2008
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Mon patron fume dans son bureau - 21/02/2008
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Club privée - 21/02/2008
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Théâtre et loi anti-tabac
Membre d’une troupe de théâtre amateur, nous devons bientôt jouer une pièce dans laquelle les personnages fument. Nous voulons savoir si nous pouvons utiliser des cigarettes à l’eucalyptus sans tabac ou s’il nous est interdit d’allumer une cigarette sur scène ? Merci.Article L3511-1 du code de la santé publique
Sont considérés comme produits du tabac les produits destinés à être fumés, prisés, mâchés ou sucés, dès lors qu’ils sont, même partiellement, constitués de tabac, ainsi que les produits destinés à être fumés même s’ils ne contiennent pas de tabac, à la seule exclusion des produits qui sont destinés à un usage médicamenteux, au sens du troisième alinéa (2º) de l’article 564 decies du code général des impôts.
Cette exception ne concerne que la publicité qui est ainsi autorisée pour ces produits. En effet, dans les lieux fermés et couverts à usage collectif, il est interdit de fumer sans précision sur la nature de ce qui est fumé. Et, par ailleurs, la scène est un lieu de travail, lui aussi protégé contre le tabagisme.
Vous pourrez donc vous produire avec des cigarettes à la main ou aux lèvres, mais vous ne pourrez pas les allumer.