Terrasses extérieures de cafés-restaurants.

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Fumer dans la gare - 30/03/2007
Prévention et Sevrage tabagique - 29/03/2007
Fumer sous mes fenêtres - 29/03/2007
On voudrait rendre malades les non-fumeurs - 29/03/2007
Loi anti tabac pour des réunions de fumeurs ? - 29/03/2007
Voisin intolérant - 28/03/2007
Les danger de la cigarette - 27/03/2007
Mégots, bis - 26/03/2007
Le CHSCT - 26/03/2007
Le temps de pause - 26/03/2007
Le temps de pause cigarette - 26/03/2007
Temps de pause - 26/03/2007
Mégots - 25/03/2007
Le cumul de plaintes - 25/03/2007
Garde d’enfant chez le père - 25/03/2007

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Dans la loi est-ce que les terrasses exterieures sont considérées au même titre que l’interieur ?

Réponse :

L’interdiction de fumer concerne les terrasses qui sont fermées et couvertes.

Elle n’est pas applicable pour celle qui sont à l’air libre ou possèdent une face totalement ouverte.

Cela ne donne pas nécessairement un droit à fumer dans cette dernière occurrence car le cafetier peut décider qu’il sera interdit de fumer dans l’ensemble de son établissement.

MAC

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