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Questions-réponses
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Liste des principaux produits dangereux ? - 27/01/2008
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Terrasses extérieures de cafés-restaurants.
Dans la loi est-ce que les terrasses exterieures sont considérées au même titre que l’interieur ?Réponse :
MAC
L’interdiction de fumer concerne les terrasses qui sont fermées et couvertes.
Elle n’est pas applicable pour celle qui sont à l’air libre ou possèdent une face totalement ouverte.
Cela ne donne pas nécessairement un droit à fumer dans cette dernière occurrence car le cafetier peut décider qu’il sera interdit de fumer dans l’ensemble de son établissement.