Terrasses des restaurants et cafés

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Zone non-fumeur dans les restaurants - 06/08/2004
Tabagisme Passif dans les trains - 06/08/2004
Fumer dans les files d’attentes - 03/08/2004
Tabagisme dans les HLM - 02/08/2004
Nuisance de voisinage - 02/08/2004
SNCF et tabac - 02/08/2004
Les cigarettes en chocolat sont-elles légales ? - 30/07/2004
Restaurants : comment exiger le respect de mes droits ? - 29/07/2004
Concert enfumé organisé par une mairie - 27/07/2004
Tabagisme au lycée Tabagisme au lycée - 26/07/2004
Importuné sur le lieu de travail - 25/07/2004
Chargé du respect de la loi Evin dans les galeries marchandes (médecin) - 22/07/2004
Comment commander des brochures ? - 21/07/2004
Fumeur dans le bureau - 12/07/2004
Fumeurs dans la rue - 08/07/2004

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Il existe un bon nombre de terrasses des restaurants et cafes, qui par mauvais temps sont couvertes hermetiquement par des panneaux en plastic etanches. La fumee des cigarettes est totalement piegee dans ces espaces et generalement on y fume beaucoup. Sont elles considerees comme lieux non fumeurs ?

Réponse :

Il n’est pas interdit de fumer sur les terrasses extérieures des cafés et restaurants si celles-ci sont à l’air libre. La présence de panneaux tels que vous les décrivez ne change rien à cet état de fait.
En revanche, si ces panneaux ferment également la terrasse, le principe de l’interdiction redevient la règle. RV-GA DNF

RV GA

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