Terrasses des restaurants et cafés

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Fumer dans la cour - 01/02/2007
Les fumeurs à l’hôpital - 01/02/2007
Actions d’un chsct pour faire appliquer la loi Evin - 01/02/2007
Peut-on fumer dans son bureau - 01/02/2007
Amicale, association titulaire d’une licence IV - 01/02/2007
Quelle est la taille minimun pour une salle fumeur ? - 01/02/2007
Cour mitoyenne à une copropriété - 01/02/2007
Les ennuis commencent - 01/02/2007
Nouvelle loi et immeuble d’habitation - 01/02/2007
Stades de foot, repas dansants pour les associations. - 01/02/2007
Bar de galerie fumeur - 01/02/2007
Interdition de fumer-sanction au travail ? - 01/02/2007
Agent assermenté - 01/02/2007
Interdiction de fumer dans l’Union européenne - 01/02/2007
Balcon, fumeUr ou pas ? - 01/02/2007

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Il existe un bon nombre de terrasses des restaurants et cafes, qui par mauvais temps sont couvertes hermetiquement par des panneaux en plastic etanches. La fumee des cigarettes est totalement piegee dans ces espaces et generalement on y fume beaucoup. Sont elles considerees comme lieux non fumeurs ?

Réponse :

Il n’est pas interdit de fumer sur les terrasses extérieures des cafés et restaurants si celles-ci sont à l’air libre. La présence de panneaux tels que vous les décrivez ne change rien à cet état de fait.
En revanche, si ces panneaux ferment également la terrasse, le principe de l’interdiction redevient la règle. RV-GA DNF

RV GA

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