Terrasses des restaurants et cafés

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Je loue la salle des fêtes de mon village pour mon mariage - 20/05/2008
Concurrence déloyale - 19/05/2008
Les chambres d’hôtes sont dans une maison privée - 18/05/2008
Comment rejoindre vos bénévoles au sein de l’équipe DNF ? - 17/05/2008
Mon voisin est un café qui a l’usage privatif d’une terrasse des parties communes .. - 14/05/2008
A t-on le droit de créer des terrasses non-fumeur même si elles sont ouvertes ? - 12/05/2008
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Cigarette électronique - 09/05/2008
Babyfoot pour bar commercialisés équipés de 4 cendriers - 09/05/2008
Les cafés-restaurants ouvrent leurs portes vitrées, et laissent la fumée des terrasses pénétrer à l’intérieur - 09/05/2008
Liens inactifs - 07/05/2008
Publicité cachée ? - 07/05/2008
Le tabac en psychiatrie - 06/05/2008
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Y a-t-il obligation à créer des espace fumeurs ? - 05/05/2008

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Il existe un bon nombre de terrasses des restaurants et cafes, qui par mauvais temps sont couvertes hermetiquement par des panneaux en plastic etanches. La fumee des cigarettes est totalement piegee dans ces espaces et generalement on y fume beaucoup. Sont elles considerees comme lieux non fumeurs ?

Réponse :

Il n’est pas interdit de fumer sur les terrasses extérieures des cafés et restaurants si celles-ci sont à l’air libre. La présence de panneaux tels que vous les décrivez ne change rien à cet état de fait.
En revanche, si ces panneaux ferment également la terrasse, le principe de l’interdiction redevient la règle. RV-GA DNF

RV GA

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