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Questions-réponses
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Copropriété : tabagisme dans les parties communes. - 21/11/2011
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Il ne serait pas mieux d’interdire le tabac ? - 21/10/2011
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Réponse :
L’interdiction de fumer est obligatoire sur les terrasses fermées et couvertes. Elle est facultative sur les terrasses non couvertes ou ayant une facade totalement ouverte, c’est au cafetier qu’il revient de décider s’il sera totalement interdit de fumer dans l’ensemble de son établissement.
VV