- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Fumer dans la cour - 01/02/2007
-
Les fumeurs à l’hôpital - 01/02/2007
-
Actions d’un chsct pour faire appliquer la loi Evin - 01/02/2007
-
Peut-on fumer dans son bureau - 01/02/2007
-
Amicale, association titulaire d’une licence IV - 01/02/2007
-
Quelle est la taille minimun pour une salle fumeur ? - 01/02/2007
-
Cour mitoyenne à une copropriété - 01/02/2007
-
Les ennuis commencent - 01/02/2007
-
Nouvelle loi et immeuble d’habitation - 01/02/2007
-
Bar de galerie fumeur - 01/02/2007
-
Interdition de fumer-sanction au travail ? - 01/02/2007
-
Agent assermenté - 01/02/2007
-
Interdiction de fumer dans l’Union européenne - 01/02/2007
-
Balcon, fumeUr ou pas ? - 01/02/2007
0 ...
4110
|
4125
|
4140
|
4155
|
4170
|
4185
|
4200
|
4215
|
4230
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Terrasses de cafés-restos
Les reportages TV présentent des fumeurs en terrasse couverte harmonieusement répartis de chaque côté de la porte d’entrée de l’établissement. Les non-fumeurs sont donc obligés de traverser un espace enfumé pour accèder à l’établissement non fumeur ..... qu’en pensez vous ?Réponse :
Rien dans ce que vous décrivez ne peut être condamné au nom du décret du 15 novembre 2006. Les cafetiers et restaurateurs devraient cependant réfléchir aux conséquences d’actes irréfléchis qui pourraient mener le législateur ou le gouvernement à durcir les règles qui régissent le tabagisme sur les terrasses.
Pour respecter l’esprit de la loi, il faut, d’une part ne pas laisser envahir la salle proprement dite par les fumées de la terrasse, et d’autre part considérer que les non-fumeurs devraient également pouvoir profiter d’une partie, au moins, de la terrasse
GA