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Questions-réponses
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Est ce légal d’empécher les employés de sortir ? - 18/03/2008
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Le maire fume dans la salle des fêtes - 17/03/2008
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Voisin qui fume sur son balcon - 17/03/2008
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Nuisances sonores subies par les riverains - 14/03/2008
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Publicité incitant à contrevenir à la loi - 13/03/2008
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Les cafetiers attendent les non-fumeurs - 12/03/2008
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Pépinière d’entreprises et tabagisme passif - 06/03/2008
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Quand mon voisin du dessus fume à sa fenêtre.. - 05/03/2008
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Terrasses de cafés-restos
Les reportages TV présentent des fumeurs en terrasse couverte harmonieusement répartis de chaque côté de la porte d’entrée de l’établissement. Les non-fumeurs sont donc obligés de traverser un espace enfumé pour accèder à l’établissement non fumeur ..... qu’en pensez vous ?Réponse :
Rien dans ce que vous décrivez ne peut être condamné au nom du décret du 15 novembre 2006. Les cafetiers et restaurateurs devraient cependant réfléchir aux conséquences d’actes irréfléchis qui pourraient mener le législateur ou le gouvernement à durcir les règles qui régissent le tabagisme sur les terrasses.
Pour respecter l’esprit de la loi, il faut, d’une part ne pas laisser envahir la salle proprement dite par les fumées de la terrasse, et d’autre part considérer que les non-fumeurs devraient également pouvoir profiter d’une partie, au moins, de la terrasse
GA