Terrasses de café

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Casino et tabac - 06/03/2004
Nuisance tabac, cour d’immeuble - 03/03/2004
Interrogation tabagisme passif/nourrice - 03/03/2004
Salle fumeur - 02/03/2004
Zone fumeur sur cour d’école d’un lycée distincte d’un collège - 01/03/2004
Voisinage nauséabond (habitation) - 01/03/2004
Le tabac au travail - 01/03/2004
Wagons partagés entre fumeurs et non fumeurs - 01/03/2004
Tabagisme passif au commissariat !! - 29/02/2004
La machine infernale de l’administration - 28/02/2004
Campagne pour restaurants non-fumeurs - 26/02/2004
Non-sens ? - 24/02/2004
Au Restaurant ? - 24/02/2004
De l’aide ... !!! - 23/02/2004
Interprétation de la loi anti-tabac en entreprise - 21/02/2004

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A partir du 1° janvier 2008 on ne pourra plus fumer dans les cafés. Les terrasses de ces cafés sont elles aussi concernées ? En effet les terrasses sont souvent couvertes par un store en toile et de ce fait la fumée risque de gêner les non-fumeurs. Que prévoit la réglementation à ce sujet. ? Remerciements

Réponse :

A partir du 1er janvier 2008 les terrasses couvertes des cafés qui n’ont pas une de leur face complètement ouverte seront non-fumeurs.
Notez cependant que depuis le 29 mai 1992 il est interdit de fumer dans les cafés et leurs terrasses fermées, mais que le cafetier est autorisé à créer un espace pour les fumeurs en tenant compte de règles dont la principale est « d’assurer la protection des non-fumeurs ». Cette règlementation demeurera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2007.

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