Terrasses de café

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Pollution tabagique de voisinage en copropriété - 04/06/2018
Tabagisme en provenance de mes voisins du dessous, Que faire concrètement pour ne plus subir cette situation ? - 29/05/2018
Témoignage de satisfaction pour l’action des associations engagées dans la lutte contre les méfaits du tabac - 28/05/2018
Réceptionniste d’hôtel pollué par la fumée provenant d’un espace fumeur extérieur - 26/05/2018
Vente d’appareils à chicha à mineurs par un buraliste, quel recours possible contre ce dernier ? - 18/05/2018
Tabagisme passif de voisinage à domicile : impossible de laisser les fenêtres ouvertes - 08/05/2018
Contraint de vendre son appartement pour raison de tabagisme passif de voisinage - 25/04/2018
Pollution tabagique de voisinage en copropriété - 25/04/2018
Tabagisme passif à domicile consécutif à l’incivilité de certains fumeurs dans la rue - 24/04/2018
Agence immobilière en infraction revendiquée à l’interdiction de fumer - 24/04/2018
La fumée de la terrasse rentre dans l’établissement - 23/04/2018
Comment être protégé de la fumée d’un voisin gros fumeur ? - 22/04/2018
Reste-il une place protégée de la fumée dans les café-restaurants prolongés par une « terrasse fumeurs » ? - 22/04/2018
Pollution tabagique dans mon domicile, un professionnel a t-il le droit de fumer le soir dans son local professionnel ? - 13/04/2018
Le site web annuchicha présentant des photos de chichas et des accessoires est - il dans la légalité ? - 12/04/2018

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A partir du 1° janvier 2008 on ne pourra plus fumer dans les cafés. Les terrasses de ces cafés sont elles aussi concernées ? En effet les terrasses sont souvent couvertes par un store en toile et de ce fait la fumée risque de gêner les non-fumeurs. Que prévoit la réglementation à ce sujet. ? Remerciements

Réponse :

A partir du 1er janvier 2008 les terrasses couvertes des cafés qui n’ont pas une de leur face complètement ouverte seront non-fumeurs.
Notez cependant que depuis le 29 mai 1992 il est interdit de fumer dans les cafés et leurs terrasses fermées, mais que le cafetier est autorisé à créer un espace pour les fumeurs en tenant compte de règles dont la principale est « d’assurer la protection des non-fumeurs ». Cette règlementation demeurera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2007.

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