Terrasses : Non respect de la loi, lettre sans réponse du Ministère de la Santé !

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

A Marseille, les terrasses couvertes font de nouveau leur apparition ! - 28/12/2011
Résidence étudiante ; un voisin fume beaucoup dans sa chambre et l’odeur de tabac passe à travers ma fenêtre et vient envahir ma chambre - 28/12/2011
J’ai demandé à un serveur s’il était normal que les gens fument. il m’a répondu que oui puisque nous étions en terrasse - 28/12/2011
Mes voisins, fument et cette odeur, arrive dans ma salle de bains et parfois envahit mon studio - 21/12/2011
Les internes fumeurs soufrent de cette situation de ne pas pouvoir prendre une ou deux pauses cigarettes - 21/12/2011
Très souvent je vois des personnes qui fument dans les halles au stand buvette ou restauration. - 21/12/2011
Tabagisme d’une voisine : Je suis désespérée et prête à tout pour que cela s’arrête - 21/12/2011
Des nouveaux propriétaires viennent d’emménager sur le même palier que moi. Mon bureau et l’entrée de mon appartement sentent la cigarette - 21/12/2011
Enceinte, mon employeur fume quels sont mes droits ? - 14/12/2011
Quels sont les résultats de la campagne d’Yvan Attal - 13/12/2011
Que faire face au tabagisme régnant dans un centre hippique ? - 13/12/2011
Une terrasse de café où fumer est autorisé peut-elle être totalement fermée sur la rue et ouverte sur le café ? - 03/12/2011
Les voisins du dessous fument sans arrêt et le tabac remonte chez moi - 03/12/2011
Comment proteger mon enfant, asmathique, de la fumée de tabac de mon voisin ? - 01/12/2011
La promotion du tabac-shisha est interdite ? - 01/12/2011

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J’ai fait parvenir un courrier en janvier à la Ministre de la Santé pour l’alerter sur le non respect de la loi Evin à Marseille sur les terrasses , bars et restaurants fermées plafonds et murs.

Mes interventions en 2011 auprès du Préfet sont restées sans réponses.

Est -il plus efficace de s’adresser directement au Ministre de l’intérieur ?

En prévoyance des mois où renaîtront ces terrasses .

Ce gouvernement semble encore plus sourd que le précédent à faire appliquer cette loi . Mystère

Cordialement

Réponse :

Notre association attend avec sérénité la décision que va prendre la Cour de Cassation très prochainement dans l’affaire qui l’oppose à des établissements parisiens qui n’avaient pas respecté la législation pour leurs terrasses.

Vous souhaitez écrire au Ministre de l’intérieur, mais auparavant avez-vous concrètement déposé une plainte auprès du commissariat contre les établissements que vous avez identifiés ? Cette action peut permettre, en effet, de sensibiliser les établissements en question sur ce type d’infraction à la loi Evin. Il est aussi possible dans le cas où cette plainte ne serait pas suivie d’effets de déposer une plainte plus officielle auprès du procureur de la République.

Une sensibilisation du Ministère de l’intérieur sur ce problème reste aussi une action constructive et informative.

Mais l’adhésion en grand nombre à l’association reste un des moyens certains de voir disparaitre ces contournements de la loi car elle donne plus de poids à notre action.

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