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Questions-réponses
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Resto non fumeur - 17/05/2007
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Les traiteurs - 16/05/2007
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Brasserie condamnée - 16/05/2007
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fumer autour d’une piscine - 16/05/2007
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Patron fumeur - 16/05/2007
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Habiter près d’un café chicha - 16/05/2007
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loi anti tabac en Belgique - 16/05/2007
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De quoi est composée la cigarette ? - 14/05/2007
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Non respect de la loi au sein d’une collectivité - 13/05/2007
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Abandon de poste - 13/05/2007
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champix - 13/05/2007
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Dans un centre équestre - 12/05/2007
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Voisins fumeurs - 12/05/2007
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Avantage commerciaux - 10/05/2007
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Terrasses
Bonjour, Le code de santé public précise l’interdiction de fumer dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public, ou qui constituent des lieux de travail. Hors la terrasse d’un café ou d’un restaurant est indiscutablement un lieu de travail pour les serveurs. Qu’en pensez vous ? MerciRéponse :
GA
Le texte que vous invoquez est celui du décret de 1992. Celui de 2006 dit : « l’interdiction de fumer dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail. » La protection des lieux de travail ne concerne donc que ceux qui sont fermés et couverts.
Toutefois, les cafetiers et restaurateurs ne doivent pas tenter de ridiculiser ce décret comme ils ont ridiculisé celui de 1992. Ils doivent pour ces terrasses
- respecter une aération naturelle importante
- respecter leur obligation de protéger la santé de leurs salariés contre le tabagisme passif ainsi qu’il est prévu au code du travail et surtout depuis l’arrêt de la Cour de Cassation du 29 juin 2005
- ne pas interdire, de fait, ces terrasses aux non-fumeurs
- et ne pas obliger à traverser cet espace en apnée. DNF démarre très prochainement une série de prises de mesures comparatives de CO, de CO² et de particules fines. S’il s’avérait, à l’issue de cette enquête, qu’un nombre important de terrasses ne répondent pas à des normes d’hygiène suffisantes, l’interdiction de fumer pourrait très bien être étendue à l’ensemble des terrasses.