Terrasse ouverte aux fumeurs et pollution tabagique des voisins

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Travaillant en lycée-collège « fumeurs », que dois-je faire ? - 23/02/2015
Presque tous les bars de Cannes ont leur terrasse entièrement fermée, Est-ce qu’il appartient à la ville de faire respecter le règlement ? - 23/02/2015
Au club Piou Piou de Vars les Claux, les moniteurs ESF fument en présence des enfants, je souhaite vous faire parvenir la photographie que j’ai faite ; - 23/02/2015
Des clients fument dans le bar-tabac « XXX » à B...., cela ne donne pas envie d’y aller ! - 23/02/2015
Propriétaire d’un restaurant, je souhaite rajouter un bar (licence 4) qui n’est pas prévu dans mon bail. Dois-je demander une autorisation à ma propriétaire ? - 23/02/2015
Peut-on peut fumer la cigarette électronique à la maison ? - 23/02/2015
Malgré un affichage dans le locaux de mon entreprise, une partie du personnel continue à fumer, que dois - je faire ? - 23/02/2015
Enceinte et subissant un trouble de voisinage mettant en cause des voisins fumeurs, quels sont mes recours possibles ? - 23/02/2015
Sous-sol d’un pub bordelais transformé en fumoir, que puis-je faire ? - 23/02/2015
Travaillant en milieu associatif, le Président et les adhérents fument, comment faire ? - 23/02/2015
Persistance d’odeur de tabac dans mes toilettes, quelles sont les obligations du bailleur ? - 23/02/2015
Un concours de fumée ne serait t-il pas une incitation à fumer ? - 05/02/2015
Tabagisme passif de voisinage, quelle procédure utiliser et comment calculer le préjudice subi ? - 05/02/2015
Vente de cigarettes en chewing gum à des enfants de 6ème légal ou pas ? - 04/02/2015
Voisins jetant leurs mégots par leurs fenêtres, qu’écrire à notre syndic à ce propos et existe t-il un texte de loi à ce sujet ? - 04/02/2015

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Bonjour

J’ai un bar en face de chez moi sans terrasse ouvert depuis 25 ans. Après travaux de la rue, le maire l’a rendue piétonne (a titre provisoire et en test) et a permis au bar l’installation d’une terrasse sur la petite place juste sous mes fenêtres.

Depuis fin juin, impossible d’ouvrir les fenêtres en journée a cause de l’odeur de cigarette. J’ai un commerce textile au RDC de ma maison dont l’atelier a les fenêtres en plein sur cette terrasse, l’odeur de cigarette accroche sur les vêtements.

Je suis allé voir la patronne, elle me répond que mon voisin fume également a la fenêtre.

Après plainte a la mairie, ils ne peuvent rien faire car c’est en extérieur.

Quelles démarches entreprendre pour faire limiter la cigarette à ce bar pour la saison prochaine ?

Merci d’avance

Réponse :

Dans l’état actuel de la législation, seule la notion de trouble olfactif de voisinage peut être invoquée et Service-public.fr en décrit parfaitement la procédure et notamment le recours au conciliateur

La pollution tabagique de voisinage est devenue la principale source des plaintes qui parviennent à notre association.

DNF, à l’occasion des tables rondes qui se sont succédées à l’assemblée nationale pour préparer le décret Bertrand en 2006, avait alerté les parlementaires sur la nécessité de lutter contre la pollution tabagique de voisinage qui concerne autant le domicile que les terrasses de cafés, les abribus, les files d’attentes, les plages ou les gradins de stade. Malheureusement, tant que l’opinion publique ne s’exprime pas massivement et ne soutient pas l’action d’associations comme DNF, les pouvoirs publics restent en réserve.

Un groupe de travail organisé par notre représentation en Ile-de-France se réunit très prochainement à Paris sur ce thème. Il est possible de se joindre à leurs travaux de réflexion ou de les encourager en adhérant à l’association

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