Terrasse ouverte aux fumeurs et pollution tabagique des voisins

Droits des Non Fumeurs

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DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Suite à l’emménagement d’un locataire « grand fumeur », nous respirons la fumée de tabac dans l’escalier de notre immeuble. - 29/01/2009
J’ai pas de pause et on m’interdit de sortir fumer - 29/01/2009
J’habite dans un immeuble pourri hlm : on a du mal à respirer - 29/01/2009
Mon mari fume uniquement dans la cuisine et ouvre la fenêtre. Mes enfants risquent-ils de souffrir de tabagisme passif ? - 29/01/2009
Est-il permis de fumer à l’intérieur d’un hôpital, même en plein air, en zone déclarée « non fumeur » ? - 28/01/2009
En ma qualité de stagiaire, puis-je solliciter l’intervention de l’inspecteur du Travail - 28/01/2009
Pourquoi la police ne se déplace jamais lorsque je les appelle ? - 27/01/2009
Peut on fumer, sur scène, dans le cadre d’un spectacle. - 27/01/2009
Peut-on fumer avec nos amis dans notre bar après l’heure de fermeture ? - 27/01/2009
Peut-on créer et gouter (ou consommer) des cigares dans une association dédiée aux cigares ? - 27/01/2009
Au sein du régiment où je travaille, l’application de l’interdiction de fumer n’est pas respectée - 23/01/2009
Le chef de service d’ une entreprise a-t-il le droit de limiter la pause cigarette à 2 fois 10 mn par jour - 22/01/2009
Malgré les nombreuses demandes faites à notre chef pour qu’elle arrête de fumer dans son bureau il n’y a rien a faire elle ne veut pas s’arrêter. - 21/01/2009
Je suis en train de mettre un fumoir en place - 21/01/2009
On m’a dit que j’avais le droit a 5 cartouches par personne alors pourquoi vous dites qu’on a le droit qu’à 1 cartouche ? - 20/01/2009

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Bonjour

J’ai un bar en face de chez moi sans terrasse ouvert depuis 25 ans. Après travaux de la rue, le maire l’a rendue piétonne (a titre provisoire et en test) et a permis au bar l’installation d’une terrasse sur la petite place juste sous mes fenêtres.

Depuis fin juin, impossible d’ouvrir les fenêtres en journée a cause de l’odeur de cigarette. J’ai un commerce textile au RDC de ma maison dont l’atelier a les fenêtres en plein sur cette terrasse, l’odeur de cigarette accroche sur les vêtements.

Je suis allé voir la patronne, elle me répond que mon voisin fume également a la fenêtre.

Après plainte a la mairie, ils ne peuvent rien faire car c’est en extérieur.

Quelles démarches entreprendre pour faire limiter la cigarette à ce bar pour la saison prochaine ?

Merci d’avance

Réponse :

Dans l’état actuel de la législation, seule la notion de trouble olfactif de voisinage peut être invoquée et Service-public.fr en décrit parfaitement la procédure et notamment le recours au conciliateur

La pollution tabagique de voisinage est devenue la principale source des plaintes qui parviennent à notre association.

DNF, à l’occasion des tables rondes qui se sont succédées à l’assemblée nationale pour préparer le décret Bertrand en 2006, avait alerté les parlementaires sur la nécessité de lutter contre la pollution tabagique de voisinage qui concerne autant le domicile que les terrasses de cafés, les abribus, les files d’attentes, les plages ou les gradins de stade. Malheureusement, tant que l’opinion publique ne s’exprime pas massivement et ne soutient pas l’action d’associations comme DNF, les pouvoirs publics restent en réserve.

Un groupe de travail organisé par notre représentation en Ile-de-France se réunit très prochainement à Paris sur ce thème. Il est possible de se joindre à leurs travaux de réflexion ou de les encourager en adhérant à l’association

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