Terrasse ouverte aux fumeurs et pollution tabagique des voisins

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Sous quelles conditions peut-on devenir revendeur de tabac ? - 08/02/2010
La fumée du voisin passe par la cloison qui nous sépare.. - 08/02/2010
Les lettres du syndic sont restées sans effet parce que les locataires fumeurs arguent qu’ils ont tous les droits parce qu’ils sont chez eux. - 08/02/2010
Mon employeur m’a contraint à emménager dans un petit bureau de deux personnes déjà occupé par un collègue fumeur très actif.. - 08/02/2010
Un hôtelier peut il me faire payer une taxe de 50 euro par jour pour pouvoir fumer ? - 07/02/2010
Je suis gérante d’un hôtel-restaurant et mes employées prennent le temps d’aller fumer leurs cigarettes pendant le temps de travail.. - 07/02/2010
Pensez-vous que le véhicule auto-école est un lieu de travail et qu’à ce titre le formateur ne doit pas fumer pendant les leçons de conduite ? - 07/02/2010
Deux de trois patrons continuent à fumer dans les bureaux en présence de leurs secrétaires et voire des clients - 07/02/2010
Lorsque l’on regarde une carte de France, on constate qu’il y a plus de cancers du poumon dans le Nord que dans le Sud - 04/02/2010
Comment faire comprendre aux autres que le fumeur peut avoir la paix ? - 04/02/2010
Depuis que je suis enceinte il fait exprès de fumer a coté de moi et de me dire de partir ou de démissionner si je ne suis pas contente - 04/02/2010
Qu’est-ce qu’un fumeur passif ? - 04/02/2010
Deux de mes collègues, le responsable d’agence + un autre fument dans les bureaux - 04/02/2010
Pourquoi la France n’est pas capable de faire respecter une loi ? - 04/02/2010
Il n’a échappé à personne que les terrasses des cafés et restaurants sont devenues des lieux interdits aux non-fumeurs - 04/02/2010

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Bonjour

J’ai un bar en face de chez moi sans terrasse ouvert depuis 25 ans. Après travaux de la rue, le maire l’a rendue piétonne (a titre provisoire et en test) et a permis au bar l’installation d’une terrasse sur la petite place juste sous mes fenêtres.

Depuis fin juin, impossible d’ouvrir les fenêtres en journée a cause de l’odeur de cigarette. J’ai un commerce textile au RDC de ma maison dont l’atelier a les fenêtres en plein sur cette terrasse, l’odeur de cigarette accroche sur les vêtements.

Je suis allé voir la patronne, elle me répond que mon voisin fume également a la fenêtre.

Après plainte a la mairie, ils ne peuvent rien faire car c’est en extérieur.

Quelles démarches entreprendre pour faire limiter la cigarette à ce bar pour la saison prochaine ?

Merci d’avance

Réponse :

Dans l’état actuel de la législation, seule la notion de trouble olfactif de voisinage peut être invoquée et Service-public.fr en décrit parfaitement la procédure et notamment le recours au conciliateur

La pollution tabagique de voisinage est devenue la principale source des plaintes qui parviennent à notre association.

DNF, à l’occasion des tables rondes qui se sont succédées à l’assemblée nationale pour préparer le décret Bertrand en 2006, avait alerté les parlementaires sur la nécessité de lutter contre la pollution tabagique de voisinage qui concerne autant le domicile que les terrasses de cafés, les abribus, les files d’attentes, les plages ou les gradins de stade. Malheureusement, tant que l’opinion publique ne s’exprime pas massivement et ne soutient pas l’action d’associations comme DNF, les pouvoirs publics restent en réserve.

Un groupe de travail organisé par notre représentation en Ile-de-France se réunit très prochainement à Paris sur ce thème. Il est possible de se joindre à leurs travaux de réflexion ou de les encourager en adhérant à l’association

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