Aux termes du décret, si la terrasse n’est pas fermée, le restaurateur n’est pas en contravention.

Toutefois, si l’air est irrespirable, le restaurateur ne respecte pas l’esprit de la loi et son personnel n’est pas autorisé à accepter des conditions illégales de travail. En effet, depuis l’arrêt de la Cour de Cassation du 29 juin 2005, l’employeur est soumis à l’obligation de sécurité de résultat concernant la santé de son personnel confronté au tabagisme passif.

Ce type d’initiative risque, à très court terme, de décider le gouvernement ou le législateur à interdire totalement de fumer dans les terrasses des cafés et des restaurants.