Terrasse de restaurant réservée illégalement aux fumeurs

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Enceinte de 3 mois, sur mon lieu de travail tous mes collègues fument et fument abondamment en sachant que je suis enceinte. - 11/01/2011
Location saisonnière : puis-je prélever tout ou partie du dépôt de garantie en cas d’odeur manifeste de cigarette imprégnant les tentures et la literie. - 11/01/2011
Copropriétaires en conflit à propos de la pollution tabagique des parties communes. - 11/01/2011
Nous travaillons sur le tabac pour un projet de bac et nous aimerions savoir si une loi existe par rapport au pourcentage d’augmentation du tabac ? - 11/01/2011
Mon appartement est empesté par des odeurs de tabac qui me rendent malade - 09/01/2011
Est-il efficace de porter plainte pour faire respecter la loi ? - 06/01/2011
Les cabinets médicaux laissent leur employées sortir pour fumer sur le palier de la porte d’entrée de l’immeuble. - 06/01/2011
Mon appartement est situé au 1er étage au dessus d’un commerce tabac-journaux-cyber - 05/01/2011
Puis-je prendre des pauses comme les fumeurs à l’extérieur ? - 04/01/2011
En colonie de vacances, les jeunes de 15 ans sont-ils autorisés à fumer ? - 03/01/2011
Combien de cartouches de cigarettes un voyageur particulier peut-il transporter en France sans payer les taxes ? - 29/12/2010
Salle de réunion et pièce d’accueil des visiteurs enfumés dans une copropriété - 29/12/2010
Existe-t-il une loi interdisant de fumer à moins de X mètres d’un bâtiment d’entreprise ? Si oui, de combien de mètres s’agit-il ? - 29/12/2010
Ma voisine de palier fume à en saturer son appartement. Sa VMC ne parvient pas à dissiper les fumées .. - 29/12/2010
Est-ce que la loi autorise à fumer dans un parking souterrain ? - 20/12/2010

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Bonjour,

j’ai constaté qu’un bar/restaurant de ma ville a installé à l’extérieur de son établissement une véritable « salle fumeurs » : il s’agit d’un espace de restauration entièrement vitré des 4 côtés sur une hauteur d’au moins deux mètres depuis le sol, dont l’accès se fait par une porte étanche, le tout recouvert d’un toit repliable mais qui, une fois déplié, recouvre tout l’ensemble. Et à cette saison, il est toujours déplié... Enfin, deux affichettes « zone fumeurs » sont apposées sur les vitres de la salle, lisibles de l’extérieur.

Est-ce légal ?

C’est d’autant plus désagréable que cette salle offre la plus belle vue de l’établissement.

Cordialement,

Réponse :

Cette terrasse est en totale illégalité et mériterait que vous fassiez appel

soit au commissariat de police ou à la gendarmerie dont il dépend
soit à notre service de demande amiable de mise en conformité éventuellement suivie d’action en justice en cas de refus de mise en conformité. Pour cela, écrire à DNF-soutien-adhérent

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