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Questions-réponses
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Dépot de plainte contre une galerie marchande. - 08/11/2002
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La fumée de tabac dans les centre commerciaux - 06/11/2002
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Lycee professionnel qui ne respecte pas la loi Evin - 05/11/2002
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La poste, centre de tri enfumé : que faire ? - 30/10/2002
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Campagnes publicitaires anti-tabac - 30/10/2002
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Terrasse de restaurant entièrement close et fermée : comment faire un rappel à l’ordre au restaurateur ?
Bonjour,
J’ai récemment déjeuné dans un restaurant « en terrasse » (entièrement fermée et chauffée), sans être informée au préalable par les serveurs que cette terrasse était en fait un espace fumeurs (aucune indication en ce sens n’apparaissait).
Vers le milieu du repas plusieurs personnes ont allumé leur cigarette sans demander si cela était autorisé, je suppose donc que c’était des clients habitués du lieu.
J’ai été très étonnée de constater que bien que la terrasse soit entièrement cloisonnée, les clients fumaient en toute impunité et la serveuse leur apportait un pot faisant office de cendrier. De plus j’aurais apprécié d’être informée car je suis asthmatique et 100% anti-tabac et j’aurais donc refusé de déjeuner à cet endroit si je l’avais su. J’ai du accélérer pour terminer mon repas et partir.
Comment se fait-il qu’aujourd’hui des restaurateurs se permettent encore cela ?
Que peut-on faire pour que le restaurateur soit rappelé à l’ordre ?
Merci à vous
Notre association connait bien le problème des terrasses enfumées. Dès 2013 nous avons obtenus des condamnations en justice de ce type d’établissement.
Concernant le problème que vous nous signalez, il nous est possible, dans un premier temps d’effectuer une mise en demeure de mise en conformité au responsable des lieux à condition que nous soit communiqué les coordonnées précises de l’établissement et de son gérant (ou propriétaire). Il faudra également que nous disposions d’une description des lieux (idéalement une photographie prise de l’extérieur) et de l’adresse du commissariat de police dont dépend cet établissement.
Pour cela vous pouvez :
- soit utiliser la messagerie contact@dnf.asso.fr en mentionnant la référence 17342.
- soit expédier les éléments par la poste à DNF 13, rue d’Uzès 75002 Paris avec la même référence.
Dans ce cadre, nous vous demanderons de rester en contact avec nos services afin que nous soyons tenus informés de l’évolution de la situation.
Dans le cas où cette démarche ne s’avèrerait pas suffisante, nous sommes habilités à déposer une plainte auprès du procureur de la république et à intenter une action en justice.
Enfin, si vous souhaitez nous aidez vous pouvez adhérer à notre association pour nous donner plus de poids.