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Questions-réponses
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Espace non fumeur - 31/01/2007
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Fumer dans son vehicule professionnel - 31/01/2007
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Fumer dans un boulodrome - 31/01/2007
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Que se passe-t-il pour les salons de thé ? - 31/01/2007
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Fumer sur un chantier - 31/01/2007
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Non assistance a personne en danger - 30/01/2007
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Ma voisine fume beaucoup sur le palier - 30/01/2007
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Fumer dans un restaurant - 30/01/2007
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Interdction de fumer, communs d’un HLM - 30/01/2007
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Espace fumeur type abri bus - 30/01/2007
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Fumer à proximité d’accès à des bâtiments - 30/01/2007
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Interdction de fumer, communs d’un HLM - 30/01/2007
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Champix - 30/01/2007
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Champix - 30/01/2007
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Terrasse de café
Ayant récemment souffert de la fumée de quatre fumeurs de cigares sur la terrasse d’un restaurant, je vous pose cette question :
À présent la loi s’applique aux « espaces couverts et fermés accueillant du public ». Est-il exact que, à partir du 1er janvier, il sera interdit de fumer sur les terrasses publiques des cafés et restaurants - avec ou sans store, au-vent etc. ? Entre-temps, est-il exact que la loi ne s’applique pas sur une terrasse même si couverte par par un toile ?
Est-il exact que, à partir du 1er janvier, il sera interdit de fumer sur les terrasses publiques des cafés et restaurants - avec ou sans store, au-vent etc. ?
Il ne sera, aux termes de la loi, interdit de fumer aux terrasses de cafés que si elles sont couvertes et fermées sur 3 de leurs facades.au moins.
Le décret ne concerne pas les espaces découverts, ce qui ne crée pas un droit d’y fumer car le responsable du lieu est en droit d’élargir l’interdiction à tout emplacement placé sous son autorité Entre-temps, est-il exact que la loi ne s’applique pas sur une terrasse même si couverte par par un toile ?
En attendant l’échéance du 1er janvier, il ne peut être autorisé d’y fumer que dans un espace signalé, réservé à cet effet, pourvu d’un système de ventilation qui expulse la fumée et protège les non-fumeurs. Ce espace doit, en effet, respecter l’interdiction de fumer qui s’applique aux lieux de travail. Sachez cependant que cette particularité n’a jamais été respectée.