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- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
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Lieu privé ou public - 18/11/2007
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Où est la lettre type au Président ? - 18/11/2007
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Bars a lyon - 18/11/2007
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Tabagisme passif des très jeunes enfants - 17/11/2007
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Transformation de bar en club privé - 17/11/2007
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Tabagisme - 17/11/2007
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Dans un restaurant, peut-on partager le lieu en 2 - 17/11/2007
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Habitation - 16/11/2007
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Temps de pause - 16/11/2007
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Faire un don à DNF - 16/11/2007
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Terrasse de café ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Ayant récemment souffert de la fumée de quatre fumeurs de cigares sur la terrasse d’un restaurant, je vous pose cette question :
À présent la loi s’applique aux « espaces couverts et fermés accueillant du public ». Est-il exact que, à partir du 1er janvier, il sera interdit de fumer sur les terrasses publiques des cafés et restaurants - avec ou sans store, au-vent etc. ? Entre-temps, est-il exact que la loi ne s’applique pas sur une terrasse même si couverte par par un toile ?
Est-il exact que, à partir du 1er janvier, il sera interdit de fumer sur les terrasses publiques des cafés et restaurants - avec ou sans store, au-vent etc. ?
Il ne sera, aux termes de la loi, interdit de fumer aux terrasses de cafés que si elles sont couvertes et fermées sur 3 de leurs facades.au moins.
Le décret ne concerne pas les espaces découverts, ce qui ne crée pas un droit d’y fumer car le responsable du lieu est en droit d’élargir l’interdiction à tout emplacement placé sous son autorité Entre-temps, est-il exact que la loi ne s’applique pas sur une terrasse même si couverte par par un toile ?
En attendant l’échéance du 1er janvier, il ne peut être autorisé d’y fumer que dans un espace signalé, réservé à cet effet, pourvu d’un système de ventilation qui expulse la fumée et protège les non-fumeurs. Ce espace doit, en effet, respecter l’interdiction de fumer qui s’applique aux lieux de travail. Sachez cependant que cette particularité n’a jamais été respectée.