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Questions-réponses
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Que faire ? (école d’ingénieurs) - 28/10/2003
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Le tabac à la fac - 27/10/2003
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Fumeur passif à l’armée - 25/10/2003
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Comment faire contrôler un restaurant ? - 25/10/2003
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Restaurant - 21/10/2003
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Bordeaux condamnée pour non respect de la loi Evin ? - 21/10/2003
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SNCF - 20/10/2003
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Terrasse couverte
Bonjour, Est-ce possible de fumer sur la terrasse COUVERTE d’un immeuble de bureau ? MerciRéponse :
GA
- Si cette terrasse est à l’air libre, la loi n’interdit pas d’y fumer, ce qui ne signifie pas que vous ayez le droit d’y fumer car le propriétaire ou l’utilisateur des lieux est en droit d’interdire d’imposer cette interdiction.