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Questions-réponses
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Demande d’affiches - 03/11/2004
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Hôpital et tabac URGENT - 03/11/2004
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Droit de retrait - 03/11/2004
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Tabac au travail - 03/11/2004
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Tabac à l’hôpital - 02/11/2004
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Ecole enfumée - 02/11/2004
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Besoin de conseils - 02/11/2004
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Campagne télévisée sur le tabagisme passif - 02/11/2004
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Je suis employé dans la restauration - 02/11/2004
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Médecin inconscient - 01/11/2004
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Loi sur les fumeurs - 01/11/2004
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Restaurant reservé aux fumeurs - 31/10/2004
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Tabagisme dans les lycées - 31/10/2004
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Nuisances voisinage - 31/10/2004
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Terrasse couverte
Bonjour, Est-ce possible de fumer sur la terrasse COUVERTE d’un immeuble de bureau ? MerciRéponse :
GA
- Si cette terrasse est à l’air libre, la loi n’interdit pas d’y fumer, ce qui ne signifie pas que vous ayez le droit d’y fumer car le propriétaire ou l’utilisateur des lieux est en droit d’interdire d’imposer cette interdiction.