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Questions-réponses
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Qu’est ce qu’un lieu public ? - 15/01/2007
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Interdiction de fumer - 15/01/2007
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Fumoir - 15/01/2007
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Champix - 15/01/2007
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Que dire à un patron qui fume ? - 15/01/2007
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Tabac - Lycée privé - 15/01/2007
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Interdiction de fumer et club privé - 14/01/2007
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Associations et loi anti tabac - 14/01/2007
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Lieu privé contaminé par un local entièrement fumeur - 14/01/2007
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Soirée de Gala dans les batiments de l’école - 13/01/2007
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Certificat medical non fumeurs - 13/01/2007
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Abribus scolaire - 13/01/2007
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Abribus scolaire - 13/01/2007
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Conséquences économiques et sociales - 13/01/2007
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Terrasse couverte
Bonjour, Est-ce possible de fumer sur la terrasse COUVERTE d’un immeuble de bureau ? MerciRéponse :
GA
- Si cette terrasse est à l’air libre, la loi n’interdit pas d’y fumer, ce qui ne signifie pas que vous ayez le droit d’y fumer car le propriétaire ou l’utilisateur des lieux est en droit d’interdire d’imposer cette interdiction.