Terrasse au bureau...

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

TGV, la SNCF impose la voiture fumeur à un enfant en bas-âge - 14/03/2002
Trouver une substance ou une plante qui dégagerait une odeur nauséabonde au contact de la cigarette - 09/03/2002
Que peuvent faire les non-fumeurs dans une usine où la majorité du personnel fume ? - 28/02/2002
Aéroports enfumés - 26/02/2002
Restaurants, bars, aéroports, gares : la loi EVIN n’est pas respectée ! - 16/02/2002
Un témoignage de tabagisme passif : RATP - 13/02/2002
Quel recours contre le tabagisme dans les galeries marchandes ? - 12/02/2002
Laboratoire : loi EVIN pas appliquée - 12/02/2002
Banque : pas de respect des non-fumeurs - 10/02/2002
Tabac au Lycée - 06/02/2002
Restaurant : qui peut faire respecter la loi EVIN ? - 04/02/2002
Restaurant : non assistance à personnel en danger - 02/02/2002
Restaurant sans zone non-fumeur - 31/01/2002
Fumée dans les stations de métros, les gares - 22/01/2002
Restaurants : les textes qui régissent l’application de la loi EVIN - 22/01/2002

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Bonjour, A l’étage de mon bureau il y a une terrasse (je suis au dernier étage) couverte. Les gens vont y fumer mais c’est très génant car il est alors impossible de laisser les portes et les fenêtres ouvertes sans subir l’odeur du tabac, qui est devenue omniprésente... Ont-ils le droit de fumer dehors ? Le loi précise que c’est interdit dans les « lieux fermés et couverts », doit-on comprendre « lieux fermés et lieux couverts » (auquel cas ils n’en ont pas le droit) ou alors la terrasse n’étant pas fermée ils en ont le droit ? D’avance merci pour votre réponse.

Réponse :

Pour que l’interdiction de fumer s’applique dans ce cas, il faut que la terrasse soit à la fois fermée et couverte. Cela n’ouvre pas pour autant un droit à y fumer car c’est à l’employeur d’en décider.

Si vous estimez que votre santé est mise en danger par le tabagisme passif dans votre lieu de travail, vous pouvez exercer votre droit de retrait, mais il faudra apporter les preuves de cette nuisance par un certain nombre de témoignages

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