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Questions-réponses
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Fumer dans la cour - 01/02/2007
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Les fumeurs à l’hôpital - 01/02/2007
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Actions d’un chsct pour faire appliquer la loi Evin - 01/02/2007
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Peut-on fumer dans son bureau - 01/02/2007
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Amicale, association titulaire d’une licence IV - 01/02/2007
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Quelle est la taille minimun pour une salle fumeur ? - 01/02/2007
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Cour mitoyenne à une copropriété - 01/02/2007
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Les ennuis commencent - 01/02/2007
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Nouvelle loi et immeuble d’habitation - 01/02/2007
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Bar de galerie fumeur - 01/02/2007
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Interdition de fumer-sanction au travail ? - 01/02/2007
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Agent assermenté - 01/02/2007
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Interdiction de fumer dans l’Union européenne - 01/02/2007
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Balcon, fumeUr ou pas ? - 01/02/2007
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Terrasse au bureau...
Bonjour, A l’étage de mon bureau il y a une terrasse (je suis au dernier étage) couverte. Les gens vont y fumer mais c’est très génant car il est alors impossible de laisser les portes et les fenêtres ouvertes sans subir l’odeur du tabac, qui est devenue omniprésente... Ont-ils le droit de fumer dehors ? Le loi précise que c’est interdit dans les « lieux fermés et couverts », doit-on comprendre « lieux fermés et lieux couverts » (auquel cas ils n’en ont pas le droit) ou alors la terrasse n’étant pas fermée ils en ont le droit ? D’avance merci pour votre réponse.Réponse :
GA
Pour que l’interdiction de fumer s’applique dans ce cas, il faut que la terrasse soit à la fois fermée et couverte. Cela n’ouvre pas pour autant un droit à y fumer car c’est à l’employeur d’en décider.
Si vous estimez que votre santé est mise en danger par le tabagisme passif dans votre lieu de travail, vous pouvez exercer votre droit de retrait, mais il faudra apporter les preuves de cette nuisance par un certain nombre de témoignages