Terrasse au bureau...

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Salarié fumeur qui prend régulièrement des pauses cigarettes sur son temps de travail - 09/07/2011
La régularisation de la vente du tabac en France comme en Outre Mer aura t-elle un impact fort vers une baisse des ventes de tabac ? - 06/07/2011
Conflit entre salarié et employeur dû au non respect de l’interdiction de fumer dans le lieu de travail : quelle procédure pour le salarié ? - 06/07/2011
Fumer est-il possible aux USA à 17 ans ? - 05/07/2011
Y aurait-il des projets de résidences non fumeurs quelque part en France ? - 04/07/2011
Je ne sais plus comment me défendre des fumeurs qui m’entourent et qui m’empêchent de respirer même à l’intérieur de mon appartement. - 04/07/2011
Mes voisins fument tous les 2 sur leur terrasse et les fumées viennent naturellement chez moi - 28/06/2011
Dans l’hôtel où je travaille nous constatons de plus en plus des dégradations et problèmes suite au tabagisme en chambre. - 24/06/2011
Je pense que les anti-fumeurs devraient aussi se déplacer en vélo. - 24/06/2011
Les bars-à-chica constituent une nuisance importante - 22/06/2011
Quels sont les organismes à contacter lors de publication publicitaire en faveur du tabac ? - 16/06/2011
Sept ans dans une entreprise où tout le monde fumait ! - 12/06/2011
Je souhaite savoir comment il est possible de savoir que le tabagisme passif tue près de 3000 personnes par année en France ? - 05/06/2011
Tabagisme passif dans les lparties communes d’un immeuble - 05/06/2011
Qui est censé faire respecter les lois existantes ? - 03/06/2011

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Bonjour, A l’étage de mon bureau il y a une terrasse (je suis au dernier étage) couverte. Les gens vont y fumer mais c’est très génant car il est alors impossible de laisser les portes et les fenêtres ouvertes sans subir l’odeur du tabac, qui est devenue omniprésente... Ont-ils le droit de fumer dehors ? Le loi précise que c’est interdit dans les « lieux fermés et couverts », doit-on comprendre « lieux fermés et lieux couverts » (auquel cas ils n’en ont pas le droit) ou alors la terrasse n’étant pas fermée ils en ont le droit ? D’avance merci pour votre réponse.

Réponse :

Pour que l’interdiction de fumer s’applique dans ce cas, il faut que la terrasse soit à la fois fermée et couverte. Cela n’ouvre pas pour autant un droit à y fumer car c’est à l’employeur d’en décider.

Si vous estimez que votre santé est mise en danger par le tabagisme passif dans votre lieu de travail, vous pouvez exercer votre droit de retrait, mais il faudra apporter les preuves de cette nuisance par un certain nombre de témoignages

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