- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Concurrence déloyale - 19/05/2008
-
Les chambres d’hôtes sont dans une maison privée - 18/05/2008
-
Cigarette électronique - 09/05/2008
-
Liens inactifs - 07/05/2008
-
Publicité cachée ? - 07/05/2008
-
Le tabac en psychiatrie - 06/05/2008
-
Le tabac sur le balcon, nuisance de voisinage - 06/05/2008
-
Y a-t-il obligation à créer des espace fumeurs ? - 05/05/2008
0 ...
2760
|
2775
|
2790
|
2805
|
2820
|
2835
|
2850
|
2865
|
2880
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Temps de pause
Je suis téléprospectrice à 35 heures et en CDI. Ma direction nous autorise seulement 10 minutes de pause le matin et 10 l’aprés midi alors que nous avons tjs eu 20 minutes le matin et 20 l’aprés midi. Ont ils le droit. en sachant que nous travaillons 4 heures le matin et 3 heures l’aprés midi.Réponse :
GA
- La seule pause contenue dans le code du travail est celle qui intervient obligatoirement après 6 heures de travail consécutives.
- Consultez le règlement intérieur de l’entreprise ou la convention collective pour savoir si des conditions particulières ont été prévues dans votre cas.