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Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

La loi s’applique-t-elle dans un casino ? - 29/09/2004
Action en justice - 29/09/2004
Réglement intérieur d’une résidence - 26/09/2004
Pas d’application de la loi Evin dans mon Ministère - 26/09/2004
Education Nationale et tabagisme - 26/09/2004
Crèche et tabagisme passif - 26/09/2004
Intérim - 26/09/2004
Consommation de tabac dans un lieu communautaire en psychiatrie - 26/09/2004
Lieu de travail - 26/09/2004
Caserne de sapeur pompiers où beaucoup de gens fument - 26/09/2004
Fumée à domicile - 24/09/2004
Gêne quotidienne - 23/09/2004
Le palais des expositions de Nancy enfumé ! - 22/09/2004
Comment déposer plainte contre un restaurant - 20/09/2004
Comment faire respecter mes droits lors d’un salon - 20/09/2004

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Puis je prendre ma pause méridienne, correspondant certains jours à 30 mm, en avançant l’heure de sortie de l’entreprise. exemple entrée à 7 h la sortie est à 14 h, puis je partir à 13 h 30. mon employeur peut il m’en en empécher.

Réponse :

Notre domaine de compétence se limite à l’application des lois qui protègent contre le tabagisme. Nous pensons cependant que cela relève du pouvoir d’organisation de l’employeur. Seule la négociation vous permettra d’obtenir cet arrangement.

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