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Questions-réponses
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Ai-je le droit de fumer sur mon balcon ? - 17/09/2008
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Il y a des plantations de tabac en France - 16/09/2008
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Peut-on interdire de fumer pendant la pause café ? - 14/09/2008
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Réponse :
Notre domaine de compétence se limite à l’application des lois qui protègent contre le tabagisme. Toutefois, vous devez savoir que la seule pause, hormis les cas spéciaux, contenue dans le code du travail n’est due qu’après 6 heures consécutives de travail.
GA