- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Toit d’un collège-lycée - 12/10/2007
-
Casino : salle de pause - 11/10/2007
-
cendres sur ma fenêtre - 11/10/2007
-
Mon espace DNF ?? - 11/10/2007
-
Hotel - 10/10/2007
-
Zone fumeur à l’exterieur - 09/10/2007
-
Ils fument sous ma fenêtre - 09/10/2007
-
Loi Evin dans les parties communes - 09/10/2007
-
Un barman derrière un comptoir - 09/10/2007
-
AUTOCOLLANT NON-FUMEUR - 09/10/2007
-
Arreter la Cigarette - 09/10/2007
-
Fumer en maison de repos - 08/10/2007
-
Prestations de service dans les locaux fumeurs - 08/10/2007
0 ...
3390
|
3405
|
3420
|
3435
|
3450
|
3465
|
3480
|
3495
|
3510
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Temps de pause
Je travaille dans une entreprise de propreté.nous travaillons de 6h00 à 13h00.quel doit etre le temps de pause et doit il etre rémunéré ?Réponse :
GA
Notre domaine de compétence se limite à l’application des lois qui protègent contre le tabagisme. Nous pouvons toutefois confirmer que la seule pause obligatoire rémunérée qui intervient après 6 heures consécutives de travail est d’une durée de 20 minutes.
Nous vous remercions de limiter vos questions au domaine précis qui nous concerne.