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Questions-réponses
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Fumer dans la cour - 01/02/2007
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Les fumeurs à l’hôpital - 01/02/2007
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Actions d’un chsct pour faire appliquer la loi Evin - 01/02/2007
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Peut-on fumer dans son bureau - 01/02/2007
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Amicale, association titulaire d’une licence IV - 01/02/2007
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Quelle est la taille minimun pour une salle fumeur ? - 01/02/2007
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Cour mitoyenne à une copropriété - 01/02/2007
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Les ennuis commencent - 01/02/2007
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Nouvelle loi et immeuble d’habitation - 01/02/2007
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Bar de galerie fumeur - 01/02/2007
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Interdition de fumer-sanction au travail ? - 01/02/2007
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Agent assermenté - 01/02/2007
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Interdiction de fumer dans l’Union européenne - 01/02/2007
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Balcon, fumeUr ou pas ? - 01/02/2007
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Temps de pause ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Le patron a t-il le droit de m’interdire d’aller aux toilettes
pendant une duree de 5 heure de travail sans interruption.
Réponse :
GA
Notre domaine de compétence se limite à l’application des lois qui protègent contre le tabagisme. Nous vous remercions de limiter vos questions à ce domaine précis.
Il nous parait cependant difficile de concevoir qu’une telle décision puisse être imposée au seul motif que vous évoquez.