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Temps de pause ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Lorsque nous travaillions de 7h à 14h ou de 14h à 20h combien de temps de pause avons nous droit et peut on fumer pendant ce temps ?
Merci
En dehors des cas spéciaux, la seule pause obligatoire contenue dans le code du travail intervient après 6 heures consécutives de travail. Elle est de 20 minutes au minimum.
Article L. 212-4 du code du travail :
"La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. Le temps nécessaire à la restauration ainsi que les temps consacrés aux pauses sont considérés comme du temps de travail effectif lorsque les critères définis au premier alinéa sont réunis....."
L’employeur est en droit d’interdire totalement de fumer dans l’enceinte de son établissement et vous ne pouvez pas sortir de l’entreprise sans son autorisation.
Le principe de la pause cigarette n’existe dans aucun texte législatif ou règlementaire officiel, et, la pause ne peut être accordée qu’à l’ensemble du personnel de même catégorie sinon elle prendrait un caractère discriminatoire.