- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Application des lois pour un mariage - 17/09/2007
-
Fumer dans son jardin - 15/09/2007
-
Chambre Fumeur dans les hôtels ? - 13/09/2007
-
Ma patrone et moi... - 12/09/2007
-
Pointage des non-fumeurs - 11/09/2007
-
Parc Disneyland - 11/09/2007
-
Fumeurs au stade rennais - 10/09/2007
-
Copropriété - Partie commune « NON-FUMEUR » - 08/09/2007
0 ...
3450
|
3465
|
3480
|
3495
|
3510
|
3525
|
3540
|
3555
|
3570
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Temps de pause
Est-ce que le temps de pause de 20 mn peut être transformé en 20mn de transmission sur les residents.Le directeur a t il le droit de nous dire« ces 20nm sont etablies que pour les transmission »Réponse :
GA
Etant précisé, à nouveau que notre domaine de compétence se limite à l’application des lois qui protègent contre le tabagisme.
S’il s’agit bien de la pause qui interveint après 6 heures consécutives de travail, elle ne doit pas être consacrée, de manière organisée, à une activité qui relève de votre travail quotidien.
Toutefois, vous devez demeurer à la disposition de votre employeur pour pouvoir répondre aux cas d’urgence, ce qui semble correspondre à la profession que votre question suggère.