- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Droit de fumer dans un club privé ? - 04/01/2008
-
Chambre d’hôtel - 04/01/2008
-
Et la rue dans tout ça ? - 04/01/2008
-
Salle de réunion - 04/01/2008
-
Terrasses de cafés-restos - 04/01/2008
-
Couloir immeuble HLM - 04/01/2008
-
Un club privé est privé - 04/01/2008
-
Carte de voeux - 04/01/2008
-
Bar à chicha - 03/01/2008
-
Association de fumeurs de cigares ? - 03/01/2008
-
Tabagisme du personnel à l’hôpital - 03/01/2008
-
Salon de thé shisha - 03/01/2008
0 ...
3075
|
3090
|
3105
|
3120
|
3135
|
3150
|
3165
|
3180
|
3195
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Temps de pause
Est-ce que le temps de pause de 20 mn peut être transformé en 20mn de transmission sur les residents.Le directeur a t il le droit de nous dire« ces 20nm sont etablies que pour les transmission »Réponse :
GA
Etant précisé, à nouveau que notre domaine de compétence se limite à l’application des lois qui protègent contre le tabagisme.
S’il s’agit bien de la pause qui interveint après 6 heures consécutives de travail, elle ne doit pas être consacrée, de manière organisée, à une activité qui relève de votre travail quotidien.
Toutefois, vous devez demeurer à la disposition de votre employeur pour pouvoir répondre aux cas d’urgence, ce qui semble correspondre à la profession que votre question suggère.