- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources

Actualités
-
Mois sans tabac : pour arrêter enfin de fumer - 02/11/2019
-
USA : 12 décès liés à la cigarette electronique - 29/09/2019
-
Interdiction de fumer devant les écoles à Bordeaux - 14/09/2019
-
Adolescent et Juul : le mariage est-il fini ? - 13/09/2019
-
Caen : interdiction de fumer aux abords des écoles. - 07/09/2019
-
La dernière usine de Tabac va fermer en France - 30/08/2019
Taxer plus le tabac à rouler pour réduire la TVA de la margarine 
Valérie Boyer, député (UMP) des Bouches-du-Rhône, a déposé un amendement au Projet de Loi de Finances 2010, pour afin de réduire la TVA sur la margarine à 5,5% - comme le beurre par exemple - au lieu de 19,6% comme c’est actuellement le cas.
La parlementaire propose d’augmenter les taxes sur… le tabac à rouler pour combler la perte financière qu’engendrerait sa proposition.