- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources

Actualités
-
Sénat – budget de la sécurité sociale - 21/11/2003
-
Hausse du prix du tabac - 21/11/2003
-
Bronchite chronique : le tabac en cause - 21/11/2003
-
Les effets positifs de la nicotine... - 21/11/2003
-
France/Allemagne : égalité ! - 21/11/2003
-
La manif des buralistes... - 21/11/2003
-
La Chine envisage d’inverser la courbe du tabagisme - 21/11/2003
-
L’Etat vient en aide aux buralistes. - 20/11/2003
-
Playdoyer à ne pas rater - 20/11/2003
-
Journée mondiale sans fumée - 27ème édition - 19/11/2003
-
Les Fumeurs de la Gare de Lyon rappelés à l’ordre. - 19/11/2003
-
Abaltaba, un site pour les grands et les petits ! - 19/11/2003
-
Les policiers doutent... - 18/11/2003
0 ...
2760
|
2775
|
2790
|
2805
|
2820
|
2835
|
2850
|
2865
|
2880
... 3525
Taxer plus le tabac à rouler pour réduire la TVA de la margarine 
Valérie Boyer, député (UMP) des Bouches-du-Rhône, a déposé un amendement au Projet de Loi de Finances 2010, pour afin de réduire la TVA sur la margarine à 5,5% - comme le beurre par exemple - au lieu de 19,6% comme c’est actuellement le cas.
La parlementaire propose d’augmenter les taxes sur… le tabac à rouler pour combler la perte financière qu’engendrerait sa proposition.