- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources

Actualités
-
Iran - interdiction du tabac dans les lieux publics - 19/10/2006
-
Point de vue - 18/10/2006
-
Panorama de Presse : sevrage - 18/10/2006
-
Buraliste : baisse de la taxe sur les flippers - 18/10/2006
-
Panorama de Presse : Interdiction Totale de Fumer - 17/10/2006
-
Nouveau traitement pour le sevrage - 13/10/2006
-
Panorama de Presse : Interdiction Totale de Fumer - 11/10/2006
-
Panorma de Presse : Interdiction Totale de Fumer - 05/10/2006
0 ...
1650
|
1665
|
1680
|
1695
|
1710
|
1725
|
1740
|
1755
|
1770
... 3525
Taxer plus le tabac à rouler pour réduire la TVA de la margarine 
Valérie Boyer, député (UMP) des Bouches-du-Rhône, a déposé un amendement au Projet de Loi de Finances 2010, pour afin de réduire la TVA sur la margarine à 5,5% - comme le beurre par exemple - au lieu de 19,6% comme c’est actuellement le cas.
La parlementaire propose d’augmenter les taxes sur… le tabac à rouler pour combler la perte financière qu’engendrerait sa proposition.