Tabagisme sur les îles françaises

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

L’employeur a t il le droit d’interdire aux employés de fumer - 07/09/2007
Fumer dans les lieux commun est il autorisé ? - 07/09/2007
Je suis inquiete - 07/09/2007
Loi anti-tabac éducation nationale - 06/09/2007
Mon patron fume dans son bureau - 06/09/2007
Temps par cigarette - 06/09/2007
Zone non-fumeur dans les cafés - 05/09/2007
Mes voisins du dessous fument, et cela pollue mon appartement. - 05/09/2007
tabac en mairie - 05/09/2007
Pourquoi le non fumeur a des droits et que le fumeur n’a rien le droit de dire ? - 04/09/2007
Je suis non fumeuse et je travaille dans des locaux ou nous sommes 7 dont 5 fumeurs - 04/09/2007
Association - 04/09/2007
Fumée des barbecues - 04/09/2007
Temps de pause - 04/09/2007
Local d’association sportive - 03/09/2007

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Sur l’île de st barthélémy, certes les cendriers ont disparu dans les restaurants, mais la personne qui veut fumer dans la plupart des restaurants n’a qu’à en demander un, et les serveurs ont ordre de leur amener.

Est-ce que les personnes fortunées, la jet set et autres nantis qui sont sur cette île ne doivent pas se conformer eux aussi à la loi ? il paraît que les contôles ne se font que sur dénonciation ! connaissez vous un employé qui en prendrait le risque ?

Comment faire pour alerter le Ministère de la Santé, afin que tous ces départements hors métropole mais néanmoins Français, soient soumis eux aussi à la loi française ?

Merci de votre attention.

Réponse :

Ce n’est pas le rôle du ministère de la santé mais celui des agents de police judiciaire (police nationale ou gendarmerie). Faites appel à eux, et si cela n’est pas suffisant, demandez l’aide de notre service de mise en demeure ou déposez une plainte devant le procureur de la République.

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